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Anidi Design

Conditions de vente

Vendeur

Les biens faisant l’objet des présentes conditions générales sont mis en vente par le titulaire du site web https://anididesign.it/ Letizia Moretti, entreprise individuelle dont le siège est situé à Via Bacchilide 37 (06134) Perugia (PG), inscrite au registre de la Chambre de commerce de l’Ombrie sous le n° REA 366631 du registre des entreprises, C.F MRTLTZ74M49G478W TVA 03950590541 adresse e-mail info@anidi.it et adresse de courrier électronique certifié letizia.moretti74@pec.it, ci-après désignée le « Vendeur ».

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Préambule

Les « Conditions de vente » visées par le présent Contrat indiquent, dans un langage clair et facilement compréhensible, les termes et conditions applicables à l’achat de biens de consommation sur le site web https://anididesign.it/.
Vous êtes tenu de lire attentivement les Conditions de vente avant de passer une commande en ligne.

Au moment de passer une commande sur la page web, vous confirmerez avoir lu et accepté les Conditions de vente en cochant la case correspondante.
Les présentes Conditions de vente, ainsi que la confirmation de commande, constituent le contrat de fourniture de biens de consommation entre vous et le Vendeur, tel qu’identifié ci-dessus. Aucune autre condition ni aucun autre terme ne pourra s’appliquer.
Le Vendeur peut apporter des modifications aux présentes Conditions à tout moment. Vous devrez accepter exclusivement les Conditions de vente en vigueur au moment de votre achat, dont une copie vous sera envoyée et/ou rendue accessible à l’adresse de courrier électronique que vous nous avez indiquée en remplissant le formulaire correspondant ou lors de l’inscription sur le site https://anididesign.it/
Les Conditions de vente en vigueur sont également publiées sur le site web https://anididesign.it/ afin que vous puissiez en prendre connaissance, les enregistrer sur vos supports et/ou les reproduire. Les présentes dispositions du préambule font partie intégrante et substantielle du Contrat de vente en ligne entre vous et le Vendeur.

1. Objet du contrat
1.1. Par le présent contrat, le Vendeur vend et vous achetez, respectivement, à distance, par le biais d’outils télématiques, les produits indiqués et proposés à la vente sur le site https://anididesign.it/, que vous aurez ajoutés au panier.

2. Achats effectués par des utilisateurs inscrits ou non inscrits

2.1. Vous pourrez effectuer votre achat que vous soyez un utilisateur inscrit, en accédant à votre espace personnel, ou que vous ne soyez pas inscrit, en remplissant tous les champs (nom, prénom, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique et autres données éventuellement nécessaires à la facturation) qui vous seront demandés à l’écran, et vous devrez les renseigner à chaque achat.

3. Modalités de conclusion du contrat

3.1. Le contrat entre vous et le Vendeur est conclu exclusivement par l’intermédiaire du réseau Internet, en accédant à l’adresse https://anididesign.it/

3.2. Vous pourrez acheter les biens en finalisant la procédure de commande. Pour finaliser la commande, vous devrez :

  • ajouter au panier les produits que vous souhaitez, dans la quantité souhaitée,
  • renseigner les données qui vous seront demandées à l’écran et
  • sélectionner le mode de paiement ;

vous finaliserez votre achat, et vous ne pourrez plus le modifier, en cliquant sur le bouton « PAYER MAINTENANT », qui indique sans ambiguïté que la transmission de la commande implique l’obligation de payer le Vendeur.

3.3. Avant de transmettre la commande, vous pourrez repérer et corriger d’éventuelles erreurs de saisie des données en suivant les instructions présentes sur le Site ou modifier la commande ;
après la transmission de la commande, celle-ci ne pourra plus être modifiée ; sous réserve, en tout état de cause, du droit de rétractation visé au point suivant « Droit de rétractation ».

3.4. Une fois l’achat finalisé, vous recevrez par e-mail (e-mail récapitulatif de la commande) une copie de la commande - avec le lien permettant de télécharger les présentes conditions au format PDF -, que vous soyez un utilisateur inscrit ou que vous ayez décidé de ne pas procéder à l’inscription.
Si vous êtes un utilisateur inscrit, vous trouverez également le récapitulatif de vos commandes dans votre espace personnel.

3.5. Le numéro de commande, généré par le système et communiqué par le Vendeur dans l’e-mail récapitulatif de la commande effectuée ci-dessus, devra être utilisé dans toute communication ultérieure avec le Vendeur.

3.6. Le Vendeur se réserve le droit de refuser les commandes, quelle que soit leur origine, qui s’avéreraient anormales au regard de la quantité de produits achetés ou de la fréquence des achats effectués sur le Site, ainsi qu’au regard de l’utilisation abusive ou suspecte d’éventuels bons cadeaux, remises ou cadeaux.
Le Vendeur vous communiquera toute impossibilité d’accepter les commandes reçues dans un délai de 24 (vingt-quatre) heures à compter du jour ouvrable suivant celui où vous avez transmis la commande et procédera au remboursement des sommes éventuellement déjà versées pour le paiement.

4. Modalités de paiement

4.1. Les paiements pourront être effectués exclusivement par l’un des modes indiqués dans le formulaire d’achat.

4.2. En cas de paiement par virement bancaire, carte de crédit ou PayPal, le Vendeur ne procédera à l’expédition qu’après réception de la confirmation de paiement.

5. Frais d’expédition

5.1. Les expéditions seront effectuées en Italie et en Europe (Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grande-Bretagne, Grèce, Irlande, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Principauté de Monaco, République tchèque, Slovaquie, Slovaquie, Roumanie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Hongrie) par transporteur. Les frais d’expédition standard sont de :

• 6,90 € pour les commandes jusqu’à 199,99 € pour l’Italie

• 7,90 € pour les commandes jusqu’à 199,99 € pour les îles (Sicile, Sardaigne) et la Calabre

• Gratuits pour les commandes d’un montant égal ou supérieur à 200,00 €

• 11,00 € pour les commandes jusqu’à 199,99 € pour l’Europe (Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Estonie,

Finlande, France, Allemagne, Grande-Bretagne, Grèce, Irlande, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Principauté de Monaco, République tchèque, Slovaquie, Slovaquie, Roumanie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Hongrie)

5.2. Vous pourrez choisir de bénéficier d’options d’expédition différentes des options standard en envoyant une demande écrite à l’adresse e-mail letiziamoretti@icloud.com.

5.3. L’expédition des produits aura lieu dans le délai indiqué dans le paragraphe suivant « Délais et modalités de livraison »


6. Délais et modalités de livraison

6.1. Le Vendeur s’engage à livrer le ou les produits sélectionnés et commandés selon les modalités que vous avez choisies, telles que confirmées dans l’e-mail récapitulatif de la commande.

6.2. La livraison pour l’expédition standard sera effectuée par transporteur express, l’expédition aura lieu dans un délai de 1 à 4 jours ouvrés à compter de la réception du paiement, le délai de livraison est de 24/48 heures, mais il peut être plus long pour certaines localités difficiles d’accès et certaines îles mineures.

6.3. Les délais et modalités de livraison différents de l’expédition standard seront indiqués à l’écran.

6.4. La livraison aura néanmoins lieu au plus tard dans les 30 jours suivant la réception du paiement (ou la confirmation de la commande en cas de paiement à la livraison).

6.5. Dans le cas où le Vendeur ne serait pas en mesure de respecter les délais indiqués ci-dessus, ou dans le cas où la livraison serait retardée ou excessivement onéreuse pour une cause qui vous est imputable, vous en serez néanmoins avisé dans les meilleurs délais, afin que vous puissiez accorder au Vendeur un délai supplémentaire, au-delà duquel le contrat sera résolu et vous obtiendrez le remboursement des sommes versées.

6.6. La livraison aura lieu sans rendez-vous. En cas de paiement à la livraison, une seule tentative de livraison sera effectuée.

6.7. Dans les autres cas, le transporteur laissera un avis indiquant les modalités pour d’autres tentatives de livraison ou pour le retrait de la marchandise entreposée dans l’entrepôt du transporteur.

6.8. Si vous ne retirez pas les produits dans le délai indiqué par le transporteur, la commande sera automatiquement annulée et les produits seront retournés au Vendeur, et les frais correspondants vous seront facturés.

6.9. Lors de la livraison des biens, que vous les receviez directement ou par l’intermédiaire d’un tiers désigné par vos soins, vous en prendrez matériellement possession et le risque de perte ou de dommage aux biens pour une cause qui ne peut être imputée au Vendeur vous sera transféré.

6.10. Au moment de la livraison des produits, vous êtes tenu de vérifier que l’emballage est intact, non endommagé, ni mouillé, écrasé ou autrement altéré, y compris les matériaux de fermeture. Dans le cas où des dommages évidents apparaîtraient sur l’emballage et/ou le produit, vous pourrez refuser la livraison des produits, qui seront retournés au Vendeur sans aucun frais à votre charge ; à défaut, vous devrez faire inscrire sur le bon de livraison « accepté sous réserve ».
En effet, une fois le document de livraison signé sans réserve, vous ne pourrez opposer aucune contestation concernant les caractéristiques extérieures des colis livrés.

6.11. Si vous décidez de bénéficier de l’option « retrait en magasin », vous pourrez retirer votre commande directement à l’adresse du Vendeur située Via Giuseppe di Vittorio 2/ B (06012) Città di Castello (PG). Si vous ne procédez pas au retrait dans les 15 jours suivant l’achat, votre commande sera annulée et le prix éventuellement versé vous sera remboursé.

7. Informations sur les produits et les prix

7.1. Chaque produit est accompagné d’une fiche d’information décrivant ses principales caractéristiques (c.-à-d. « Fiche Produit »).

7.2. La représentation visuelle des produits sur le Site, lorsqu’elle est disponible, correspond normalement à l’image photographique au format numérique jointe à la fiche descriptive. L’image a pour seul but de présenter les produits à la vente et, à cette fin, elle est représentative de leurs caractéristiques.

7.3. Tous les prix de vente des produits exposés et indiqués sur le site Internet https://anididesign.it/ sont exprimés en euros et constituent une offre au public conformément à l’art. 1336 du Code civil.

7.4. Les prix de vente visés au point précédent comprennent la TVA et toute autre taxe éventuelle.

7.5. Les frais d’expédition, s’il y en a, bien que non compris dans le prix d’achat, sont indiqués et calculés dans la procédure d’achat avant la transmission de la commande par vos soins et figurent également sur la page web récapitulative de la commande effectuée.

8. Disponibilité des produits

8.1. Le système utilisé sur notre site permet d’acheter uniquement les produits présents en stock.

8.2. Les produits non présents en stock ne sont pas indiqués comme disponibles et, en tout état de cause, même si la page qui les propose n’est pas encore à jour, ils seront supprimés du panier.

8.3. Les quantités excédant la part de produits disponibles seront également automatiquement supprimées du panier.

8.4. Indépendamment de la disponibilité des produits, vous ne pourrez en aucun cas commander plus de 50 pièces dans un même panier.

8.5. La disponibilité des produits se réfère toutefois à la disponibilité effective au moment où vous passez commande. Cette disponibilité doit néanmoins être considérée comme purement indicative car :
a) les produits pourraient être vendus à d’autres avant la confirmation de la commande, en raison de la présence simultanée de plusieurs utilisateurs sur le Site ;
b) une anomalie informatique pourrait rendre disponible à l’achat un produit qui n’est en réalité pas disponible.
En cas d’indisponibilité, le Vendeur vous en avisera immédiatement par e-mail et le contrat sera immédiatement résolu, uniquement pour le ou les produits indisponibles (ou devenus indisponibles).

8.6. Dans le cas où le contrat d’achat portant sur le ou les produits serait résolu en raison de l’indisponibilité du produit ou des produits, il sera procédé, dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés, au remboursement, si le montant a déjà été versé, de la somme due au titre de ce ou ces produits, y compris les frais de livraison et tout autre coût supplémentaire éventuellement dû spécifiquement en relation avec ce ou ces produits.

8.7. Le montant du remboursement vous sera communiqué par e-mail.

9. Garantie légale de conformité et modalités d’assistance
En tant que consommateur, vous bénéficiez de la garantie contre les défauts de conformité.
a. Qu’est-ce qu’un défaut de conformité

9.1. On parle de défaut de conformité lorsque le produit acheté :
a) n’est pas propre à l’usage auquel sont habituellement destinés les biens du même type ;
b) n’est pas conforme à la description faite par le Vendeur et ne possède pas les qualités du bien que le Vendeur a présenté à l’acheteur comme échantillon ou modèle ;
c) ne présente pas les qualités et les performances habituelles d’un bien du même type auxquelles l’acheteur peut raisonnablement s’attendre, compte tenu également des déclarations faites dans la publicité, sur l’étiquetage ou dans la fiche du produit ;
d) n’est pas propre à l’usage particulier souhaité par l’acheteur et dont celui-ci a porté connaissance au Vendeur au moment de la conclusion du contrat.

9.2. Sont donc exclus du champ d’application de la Garantie légale les éventuels vices ou défauts survenus en raison de faits accidentels ou de la responsabilité de l’Acheteur, ou encore en raison d’une mauvaise conservation, d’une utilisation du produit non conforme à sa destination ou de ce qui est indiqué dans la « Fiche Produit ». Ne sont pas non plus couverts par la garantie de conformité les éventuelles modifications des caractéristiques organoleptiques des produits qui surviendraient sans en altérer la fonctionnalité, en particulier les modifications décrites dans la « Fiche produit ».

b. Quand s’applique-t-elle

9.3. Le Vendeur est responsable envers vous de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du produit et qui se manifeste dans les deux ans suivant cette livraison.

9.4. Le défaut de conformité doit être signalé au Vendeur, sous peine de déchéance de la garantie, dans un délai de 2 (deux) mois à compter de la date à laquelle il a été découvert.

9.5. La notification n’est pas nécessaire si le Vendeur a reconnu l’existence du défaut ou l’a dissimulé.

9.6. Sauf preuve contraire, il est présumé que les défauts de conformité qui se manifestent dans les 6 (six) mois suivant la livraison du produit existaient déjà à cette date, à moins que cette hypothèse ne soit incompatible avec la nature du produit ou avec la nature du défaut de conformité.

9.7. Pour pouvoir bénéficier de la Garantie légale, vous devrez donc fournir en premier lieu une preuve d’achat et de livraison du produit.

c. Recours à votre disposition

9.8. En cas de défaut de conformité dûment signalé dans les délais, vous aurez droit, en priorité, à la réparation ou au remplacement gratuit du produit, sauf si le recours demandé est objectivement impossible ou entraîne des frais manifestement disproportionnés par rapport à l’autre.

9.9. La demande devra être adressée par écrit, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique certifié, au Vendeur, qui indiquera sa disponibilité à donner suite à la demande, ou les raisons qui l’en empêchent, dans un délai de 7 (sept) jours ouvrés à compter de sa réception. Dans cette même communication, si le Vendeur a accepté votre demande, il devra indiquer les modalités d’expédition ou de retour du produit ainsi que le délai prévu pour le retour ou le remplacement du produit défectueux.

9.10. À titre subsidiaire, si la réparation et le remplacement sont impossibles ou excessivement onéreux (au sens de l’art. 130, al. 4, du Code de la consommation), ou si le Vendeur n’a pas procédé à la réparation ou au remplacement du produit dans le délai mentionné au point précédent, vous pourrez demander une réduction du prix ou la résolution du contrat. Vous pourrez également demander une réduction du prix ou la résolution du contrat si le remplacement ou la réparation précédemment effectué vous a causé des inconvénients notables.

9.11. Si le Vendeur a accepté votre demande, il devra indiquer la réduction du prix proposée ou les modalités de retour du produit défectueux. Il vous appartiendra d’indiquer les modalités de recrédit des sommes précédemment versées au Vendeur.

9.12. Le recours demandé est excessivement onéreux s’il impose au Vendeur des frais déraisonnables par rapport aux recours alternatifs qui peuvent être exercés, compte tenu (i) de la valeur que le produit aurait en l’absence de défaut de conformité ; (ii) de l’ampleur du défaut de conformité ; (iii) de la possibilité d’exercer le recours alternatif sans inconvénients notables pour l’acheteur.

d. Que faire en cas de défaut de conformité

9.13. Dans le cas où un produit acheté sur le site web https://anididesign.it/ présenterait, pendant la période de validité de la Garantie légale, ce qui pourrait être un défaut de conformité, vous pourrez contacter le Service Client aux coordonnées indiquées au point 13 suivant.

9.14. Le Vendeur répondra rapidement à la communication du prétendu défaut de conformité et vous indiquera la procédure spécifique à suivre, en tenant compte de la catégorie de produits à laquelle le produit appartient et/ou du défaut signalé.

10. Obligations de l’Acheteur

10.1. Vous vous engagez à payer le prix du produit acheté dans les délais et selon les modalités indiqués dans le contrat.

10.2. Une fois la procédure d’achat en ligne terminée, vous vous engagez à imprimer et à conserver le présent contrat si vous en avez reçu une copie, même sous forme de lien.

10.3. Les informations contenues dans le présent contrat sont réputées avoir été consultées et acceptées par vous, et vous devrez en attester la lecture avant la confirmation d’achat. Vous serez tenu d’accepter les présentes conditions de vente pour procéder à l’achat et un lien vers les présentes conditions vous sera fourni, que vous vous engagez à consulter.

11. Droit de rétractation

11.1. En tant que Consommateur, vous avez le droit de vous rétracter du contrat d’achat du produit sans avoir à fournir de motif et sans avoir à supporter des frais autres que ceux prévus au point 13 suivant, dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires.
Par conséquent, vous devrez envoyer la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de 14 jours calendaires, qui commence à courir à compter du moment où vous recevez la commande, et notamment :
a) dans le cas d’une commande relative à un seul produit, le jour où vous ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par vous-même, prenez possession physique du produit ;
b) dans le cas d’une Commande multiple avec livraisons séparées, le jour où vous ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par vous-même, prenez possession physique du dernier produit ;
c) dans le cas d’une commande relative à la livraison d’un produit composé de lots ou de pièces multiples, le jour où l’acheteur ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par vous-même, prend possession physique du dernier lot ou de la dernière pièce.

11.2. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez donc informer le Vendeur, dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires, de votre décision de vous rétracter. À cette fin, vous pouvez :
a) utiliser la déclaration de rétractation type mise à votre disposition via le site (« Déclaration de Rétractation ») et reproduite au bas des présentes conditions ; ou
b) présenter toute autre déclaration explicite de votre décision de vous rétracter du contrat en suivant les « Instructions sur la Rétractation » disponibles dans le pied de page du site.

11.3. Si vous souhaitez utiliser la « Déclaration de Rétractation » prévue sur le site, vous devrez indiquer le numéro de la commande, le/les produit(s) pour lequel/lesquels vous souhaitez exercer le droit de rétractation et votre adresse. Étant donné que la charge de la preuve relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation vous incombe, il est dans votre intérêt d’utiliser un support durable lorsque vous informez le Vendeur de votre rétractation.

11.4. La « Déclaration de Rétractation » doit être envoyée à l’adresse suivante : info@anidi.it Alternativement, vous pouvez en informer le Vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Letizia Moretti, Via Bacchilide 37 (06134) Perugia (PG)

11.5. À réception de la communication par laquelle l’Acheteur informe de l’exercice du droit de rétractation, les parties du présent contrat sont libérées de leurs obligations réciproques.

12. Exclusion du droit de rétractation

12.1. Le Droit de rétractation est exclu dans les cas prévus à l’art. 59 du Code de la consommation, notamment ceux relatifs à :
- la fourniture de biens confectionnés sur mesure ou clairement personnalisés ;
- la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement ;
- la fourniture de produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et qui ont été ouverts après la livraison (produits cosmétiques) ;

13. Retour du bien et délais et modalités du remboursement

13.1. Si vous souhaitez exercer le droit de rétractation, vous devrez également retourner le produit au Vendeur, en utilisant un transporteur de votre choix et à vos frais, sans retard injustifié et dans tous les cas dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date à laquelle vous avez informé le Vendeur de votre décision de vous rétracter. Le délai est respecté si vous renvoyez le produit avant l’expiration du délai de 14 (quatorze) jours.

13.2. Le produit, dûment emballé, doit être expédié à l’adresse suivante : Letizia Moretti, Via Bacchilide 37 (06134) Perugia (PG)
Les frais directs de retour du/des produit(s) au Vendeur sont à votre charge

13.3. Si vous vous rétractez du contrat, le Vendeur procède au remboursement du montant total dû et payé par vous pour le produit, y compris les frais de livraison standard, sans retard injustifié et dans tous les cas au plus tard 14 (quatorze) jours calendaires à compter du jour où le Vendeur a été informé de votre décision de vous rétracter du contrat. Le Vendeur peut toutefois se réserver le droit de suspendre le remboursement jusqu’à ce qu’il ait reçu les biens ou jusqu’à ce que vous ayez prouvé les avoir renvoyés, selon la première de ces situations.

13.4. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous n’avez pas expressément convenu autrement. Dans tous les cas, vous ne devrez supporter aucun frais supplémentaire.

13.5. Vous êtes responsable de la diminution de la valeur du produit résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Le produit devra néanmoins être conservé, manipulé et inspecté avec la diligence normale et retourné intact, complet dans toutes ses parties, parfaitement fonctionnel, accompagné de tous les accessoires et notices, avec les étiquettes, le cas échéant, encore fixées au produit, ainsi que parfaitement adapté à l’usage auquel il est destiné.

14. Communications, assistance et réclamations

14.1. Les communications écrites (ex. demandes d’informations) adressées au Vendeur, les demandes d’assistance et les éventuelles réclamations ne seront considérées comme valables que si elles sont envoyées à l’adresse suivante
Letizia Moretti, Via Bacchilide 37 (06134) Perugia (PG)
ou envoyées par courrier électronique à l’adresse suivante : info@anidi.it


15. Modalités de conservation du contrat

15.1. Conformément à l’art. 12 du décret législatif 70/2003, le Vendeur vous informe que toute commande envoyée est conservée sous forme numérique sur le serveur utilisé par le Vendeur. Vous pouvez trouver des informations complémentaires sur le service d’hébergement dans les informations relatives au traitement des données personnelles publiées sur le site https://anididesign.it/

16. Langue, loi applicable et tribunal compétent

16.1. Le présent contrat conclu via le site est rédigé en langue italienne et régi par le droit italien.

16.2. Pour tout litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution du présent contrat, le tribunal compétent est celui du lieu de résidence ou de domicile électif de l’acheteur. Ce tribunal est impératif conformément à l’art. 33, al. 2, lettre u) du Code de la consommation

17. Modification et mise à jour

17.1. Les présentes Conditions Générales de Vente sont modifiées par le Vendeur à chaque fois, notamment en considération d’éventuels changements réglementaires. Les nouvelles Conditions Générales de Vente entreront en vigueur à compter de leur publication sur le site.

 

Téléchargez le formulaire de déclaration de rétractation